FINANCEMENT
Selon la dernière estimation des coûts +/-10 %, le coût total du projet s’élève à 9,825 millions de francs. Le plafond des coûts est fixé à 10 millions de francs.
Après avoir déposé le projet de construction auprès de l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) du canton de Berne, le projet a été approuvé par le Conseil-exécutif qui a accordé en mai 2021, un prêt de 744 200 francs pour le financement de l’étude du projet (phases SIA 31-33). Ce prêt devra être totalement remboursé au canton de Berne au cours de l’année 2024, ceci dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand), qui supprime les subventions d’investissement pour les institutions pour personnes en situation de handicap.
Bien que les pouvoirs publics n’interviennent pas dans la prise en charge des coûts de construction, ils verseront à partir du 1er janvier 2024, ceci également dans le cadre de la nouvelle loi, des contributions annuelles à l’infrastructure. Ces contributions, qui s’ajoutent aux subventions cantonales actuelles et aux recettes des prestations industrielles et de services, garantissent l’exploitation et la viabilité à long terme des investissements réalisés dans le cadre du projet. L’offre attrayante de la nouvelle infrastructure permettra notamment d’assurer un taux d’occupation déjà actuellement élevé des places de travail.
La seule source de fonds propre dont dispose la Fondation Centre ASI étant la vente de son unique immeuble, le financement d’un tel projet ne peut être réalisé qu’avec un apport de fonds supplémentaire. C’est pourquoi il a été décidé de lancer une campagne de récolte de fonds. La suppression des subventions cantonales d’investissement au 1er janvier 2024, représente notamment la principale raison pour laquelle la Fondation Centre ASI a besoin de dons pour assurer l’aboutissement du projet.
Le plan de financement du projet est prévu sur trois axes :
– 1,425 millions de francs – Fonds propres de la Fondation Centre ASI
– 8,575 millions de francs – Dons de tiers (campagne de dons en cours) et prêt hypothécaire (en fonction de la somme des dons récoltés)
| Postes | Montants en CHF |
|---|---|
| Terrain à bâtir | En droit de superficie |
| Travaux préparatoires | 103 791 |
| Bâtiment | 8 774 482 |
| Installations d’exploitation | 123 400 |
| Aménagement des alentours | 152 700 |
| Frais annexes de construction | 260 518 |
| Réserve | 350 588 |
| Equipement | 58 600 |
| COÛT TOTAL | 9 824 079 |
| Financement de l’investissement | Montants en CHF |
|---|---|
| Hypothèque | A définir en fonction de la récolte de fonds |
| Fonds propres | 1 425 000 |
| Dons récoltés (état: 31.05.2026) | 1 371 205 |
| TOTAL | 2 796 205 |
L’apport des dons sera uniquement affecté au financement de la construction des nouvelles infrastructures. Les coûts directs liés à la campagne de récolte de dons, tel que salaires, frais administratifs et matériel sont exclus et pris en charge par le compte d’exploitation annuel de la Fondation Centre ASI.
Pour assurer une gestion optimale du projet de construction, la société Kontur Projektmanagement AG de Berne, a été mandaté pour représenter le maître d’ouvrage, gérer la coordination entre les différents acteurs, contrôler la qualité de la planification, contrôler les coûts et le respect des délais.
La couverture des charges d’exploitation des futures infrastructures sera assurée selon le modèle de financement déjà appliqué actuellement :
– Les subventions sous forme de contrats de prestations avec le canton de Berne
– Les recettes de la production des ateliers
– Les recettes des prestations facturées
– Les fonds propres pour les dépenses non subventionnées