SITUATION INITIALE

Implantée au plus proche de la population et de la vie économique biennoise, la Fondation Centre ASI est une institution privée à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Sa forme juridique est celle d’une fondation au sens des art. 80 et suivants du Code Civil Suisse, avec siège à Bienne. Son nom lui vient de l’initiateur, la section romande de l’Association Suisse des Invalides (ASI) de Bienne et environs, aujourd’hui connue sous le nom de Procap. Elle est en outre caractérisée par son bilinguisme.

Depuis 1965, la Fondation Centre ASI remplit une mission fondamentale dans le domaine de l’intégration des personnes présentant un handicap. À cet effet, elle met à disposition des structures destinées à l’accueil quotidien ou permanent de personnes en situation de handicap, en leur offrant des prestations individuelles conformes à leurs besoins. L’action menée par l’organisation se fonde sur les principes de valorisation du rôle social de la personne, son droit à l’autonomie et à l’intégration sociale, son développement et son mieux-être personnel. En cela, la Fondation se rallie à la déclaration des droits des personnes handicapées de l’ONU.

La Fondation Centre ASI offre 72 places de travail et 13 places d’habitat à des personnes en situation de handicap bénéficiant d’une rente AI. Ces personnes proviennent principalement de la région de Bienne, du Seeland et du Jura bernois.

Spécialisée dans la sous-traitance, la Fondation Centre ASI offre une large palette d’activités allant de simples opérations manuelles jusqu’à la fabrication de pièces complexes. Les principaux domaines d’activité sont le conditionnement, le nettoyage de précision, l’assemblage, la gravure et découpe laser, l’électronique et la mécanique. Les ateliers fournissent leurs prestations de sous-traitance aux entreprises de la région, dont plusieurs grandes manufactures horlogères.

Par la volonté d’offrir des places de travail valorisantes et par les contraintes d’un autofinancement toujours plus important, les structures ont été adaptées au coup par coup au cours des trois dernières décennies. Les ateliers à caractère occupationnel ont été totalement transformés en ateliers de production à caractère industriel.

La Fondation s’est installée en 1973 dans ses propres locaux à la rue du Faucon 28 à Bienne. En 1994, elle a délocalisé l’atelier de mécanique dans des locaux loués à la rue Fritz Oppliger 7 pour offrir globalement 66 places de travail. Se sont ajoutées en 2010 la location d’un local de stockage à la rue Feldeck 16 et en 2011 la location d’un atelier à la rue du Faucon 21, pouvant ainsi étendre l’offre à 72 places de travail.

L’extension par des locaux loués a permis de répondre en partie et durant un certain temps aux besoins croissants ainsi qu’aux exigences de surfaces minimales en vigueur. Toutefois, la plupart des locaux présentent des obstacles et ne sont pas adaptés aux besoins des personnes accueillies, notamment celles vivant avec un handicap physique. Tant du point de vue économique que social, l’exploitation des ateliers sur 4 lieux ne permet plus une gestion rationnelle des ressources et représente un frein au développement.

Le besoin de disposer d’infrastructures adaptées étant devenu une nécessité pour assurer la pérennité de l’institution, le Conseil de Fondation s’est prononcé en faveur d’une nouvelle construction.

La réalisation du projet de construction permettra d’augmenter considérablement les surfaces et de regrouper le secteur atelier sous un même toit. Ceci, afin d’offrir d’une part un environnement favorable à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail et d’une autre part de maintenir et renforcer l’offre régionale. La capacité d’accueil pourra ainsi s’étendre à 100 personnes en situation de handicap. Ces nouvelles conditions-cadres permettront de gagner en efficacité et de répondre ainsi aux besoins d’exploitation des ateliers à long terme.

Pour pouvoir réaliser ce projet de construction, la Fondation Centre ASI a besoin d’un soutien financier. Sur un coût total de 10 millions de francs, 8.5 millions de francs doivent être financés par le biais de dons et complétés par un prêt hypothécaire.

Les fondations, institutions, entreprises et particuliers sont invités à soutenir ce projet. Chaque don apporte une précieuse aide à l’avancement du projet !

BÉNÉFICIAIRES DES PRESTATIONS

Les ateliers offrent 72 places de travail à disposition de personnes adultes vivant avec un handicap recevant une rente de l’assurance-invalidité ou répondant aux critères d’invalidité fixés par l’art. 4 LAI et l’art. 8 LPGA. Peuvent également être accueillies, des personnes en réadaptation professionnelle. Les ateliers offrent la possibilité de travailler dès l’âge de la fin de la scolarité obligatoire, jusqu’à l’âge AVS.

Ces places de travail adaptées permettent aux personnes accueillies d’accéder au monde du travail. Outre une activité valorisante, le travail offre la possibilité d’avoir une structure de jour, des interactions sociales, ainsi qu’un apport financier accessoire.

Les ateliers sont de type protégé et sont ouverts 231 journées par an, du lundi au vendredi, de 07h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45. Le temps de travail est individualisé en fonction du handicap, de l’état de santé, de la situation d’habitat et du chemin de travail. Les personnes travaillant dans les ateliers sont engagés avec un contrat de travail de durée indéterminée ou en fonction d’objectifs spécifiques pour une durée déterminée. Elles sont réparties dans les divers secteurs en fonction de leurs intérêts et de leurs expériences professionnelles. Les groupes sont mixtes au niveau du handicap, de la langue, de l’âge et du sexe.

Les personnes présentant de faibles capacités de travail sont également intégrées dans le processus de production. De ce fait, la Fondation offre des possibilités de travail partant d’un degré de difficulté très bas jusqu’à des opérations d’usinage et de montage complexes.

Avec une population accompagnée de 80 personnes environ, la Fondation Centre ASI est un acteur incontournable de la réinsertion régionale et un partenaire important du canton de Berne en matière de couverture des besoins de placement. Le taux d’occupation est très bon et le concept d’ouverture aux personnes ayant également de faibles capacités lui confère un atout supplémentaire. Par rapport aux structures d’accueil similaires dans la région, la Fondation Centre ASI se démarque en tant qu’institution romande avec un fonctionnement bilingue.

PROBLEMATIQUE ACTUELLE

Barrières architecturales

Notre atelier principal, qui accueille plus de 40 personnes, n’est pas accessible aux fauteuils roulants et est difficile d’accès pour les personnes présentant des difficultés de mobilités. L’entrée de l’atelier, ainsi que l’accès aux vestiaires nécessite l’utilisation d’escaliers. L’accès à plusieurs locaux, notamment la salle de repos, nécessite le passage de seuils de portes imposants.

Exploitation sur 4 sites

Les ateliers sont répartis sur 4 lieux géographiquement séparés. Cette situation a un impact négatif tant sur le plan social qu’économique. Les interactions sociales entre les bénéficiaires sont limitées au lieu sur lequel ils travaillent. Côtoyer l’ensemble des collaborateurs est possible uniquement deux fois par année, à l’occasion de la sortie annuelle et du repas de fin d’année. Les activités étant spécifiques à chaque atelier, il n’est pas possible de répondre favorablement aux désirs de chaque personne concernant le choix du lieu de travail.

Bien que 3 des 4 ateliers soient concentrés dans un rayon de quelques centaines de mètres, l’espace est traversé par un axe routier. Devoir traverser plusieurs fois par jour cette route très fréquentée représente un réel danger pour les bénéficiaires.

Du point de vue organisationnel, ce modèle d’exploitation n’est pas rationnel et engendre des difficultés et des coûts supplémentaires en matière de gestion des ressources.

Locaux saturés

Le problème d’exigüité des locaux est récurent depuis plusieurs années et devient de plus en plus critique.

Par manque de place, il n’est pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes d’admission des personnes en situation de handicap qui souhaiteraient travailler au sein des ateliers. Ceci implique de devoir fonctionner en permanence avec une liste d’attente de 15 à 20 personnes.

Il est parfois impossible d’accepter certaines demandes de la part des clients industriels. Ceci particulièrement concernant les travaux de sous-traitance volumineux et/ou nécessitant l’acquisition d’équipements/machines supplémentaires.

Le local de cantine au sein duquel il est servi des repas chauds pour le dîner, permet d’accueillir uniquement 30 personnes sur les 80 bénéficiaires. Cette offre se limite donc uniquement aux personnes ayant besoin d’un accompagnement et n’ayant pas d’autres possibilités de se restaurer durant la pause de midi.

Les locaux abritant l’administration disposent de très peu d’espace et ne permettent pas l’intégration de personnes en situation de handicap dans les tâches administratives.

Risque lié à la location des locaux

Sur les 4 lieux d’ateliers, 3 lieux sont en location. Cette situation représente un risque élevé pour l’assurance du maintien de nos prestations. Une résiliation du contrat de bail d’un des sites mettrait en péril notre mission. Plusieurs personnes en situation de handicap se retrouveraient alors sans emploi et un arrêt, même momentané des activités aurait de lourdes conséquences financières.

PROJET

La Fondation Centre ASI mène un projet de construction sur la commune de Bienne, dans le pôle de développement de la Gurzelen, secteur Rue des Fleurs sud.

Les plans de construction sont le résultat d’un concours d’architecture remporté par « Luna Productions » de Deitingen avec le projet « La fleur – Sie Blüht ! ».

Afin d’optimiser les coûts de construction et d’exploiter toutes les synergies possibles, une commission de construction commune a été créée avec la coopérative d’habitation Gurzelenplus, qui construira une septantaine de logements dans le même secteur. Chaque entité est toutefois maître de son propre ouvrage.

Le projet se veut être un modèle tant sur le plan social qu’écologique. Le lieu de construction, qui est un secteur vivant, marqué par la mixité des activités et des commerces, largement desservi par les transports publics biennois, se prête parfaitement à la réalisation d’un lieu inclusif où les personnes avec et sans handicap se côtoient.

Ce projet a été réfléchi pour répondre non seulement à la problématique actuelle, mais également pour anticiper les futurs besoins. Il permettra notamment d’atteindre les buts suivants :

– de pouvoir offrir des postes de travail supplémentaires à 20 personnes en situation de handicap

– de disposer d’infrastructures adaptées et sécurisées, sans barrières architecturales

– d’offrir une qualité de prestations identique à l’ensemble des bénéficiaires

– d’insérer les bénéficiaires dans l’ensemble du processus de fonctionnement de l’institution, notamment dans le secteur administration

– de rester extrêmement flexible en matière d’implantation de nouvelles activités

– de renforcer et développer l’intégration professionnelle au sein de la région

– d’assurer la pérennité de l’institution et de sa mission

Toute la planification du projet est établie selon les objectifs de performance énergétique de la norme SIA 2040:2017. Grâce à une architecture compacte et à des matériaux préservant les ressources, le projet présente un potentiel d’économie supplémentaire et peut devenir un modèle qui se distingue notamment par ses faibles émissions de gaz à effet de serre. Le projet se fixe donc ainsi des objectifs élevés en matière de durabilité sociale, économique et environnementale.

Le projet de la Fondation Centre ASI est composé d’un bâtiment de 2 étages d’exploitation d’une surface d’environ 2 500 m2 et d’un sous-sol.

Le sous-sol est composé d’un parking, d’une zone de circulation pour accéder aux étages supérieurs, d’un local de stockage et de locaux techniques.

Le rez-de-chaussée est composé d’une zone de livraison/expédition/stockage des marchandises, d’un atelier de mécanique, d’une zone d’entrée avec vestiaires et toilettes, d’une cuisine, d’une cantine, d’une salle de repos, d’une réception et de bureaux.

Le premier étage est composé d’une zone de livraison/expédition/stockage des marchandises, de deux ateliers polyvalents, d’une zone de circulation avec vestiaire et toilettes, d’une infirmerie, d’une salle de conférence et de bureaux.

Avec le projet « La Fleur de la Champagne », la Fondation Centre ASI veut prendre ses responsabilités en matière d’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Avec une expérience de bientôt 60 ans et un large savoir-faire dans son domaine, elle veut maintenant aller rapidement de l’avant et faire activement évoluer la situation.

Dans sa vision d’avenir, la Fondation Centre ASI veut être positionnée comme une institution d’excellence, un milieu de travail et un lieu de vie sain, valorisant, dynamique et stimulant. Elle veut affirmer sa place dans le réseau institutionnel en se positionnant clairement dans le contexte social et économique régional. Elle veut se préparer pour le futur, en gérant de manière efficace et efficiente ses ressources, en développant son agilité, sa capacité à s’adapter, à innover, à s’améliorer et à se développer.

C’est grâce aux dons que la Fondation Centre ASI parviendra à réaliser ce projet de construction et atteindre les objectifs qui lui sont liés.

CALENDRIER

FINANCEMENT

Selon la dernière estimation des coûts +/-10 %, le coût total du projet s’élève à 9,825 millions de francs. Le plafond des coûts est fixé à 10 millions de francs.

Après avoir déposé le projet de construction auprès de l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) du canton de Berne, le projet a été approuvé par le Conseil-exécutif qui a accordé en mai 2021, un prêt de 744 200 francs pour le financement de l’étude du projet (phases SIA 31-33). Ce prêt devra être totalement remboursé au canton de Berne au cours de l’année 2024, ceci dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand), qui supprime les subventions d’investissement pour les institutions pour personnes en situation de handicap.

Bien que les pouvoirs publics n’interviennent pas dans la prise en charge des coûts de construction, ils verseront à partir du 1er janvier 2024, ceci également dans le cadre de la nouvelle loi, des contributions annuelles à l’infrastructure. Ces contributions, qui s’ajoutent aux subventions cantonales actuelles et aux recettes des prestations industrielles et de services, garantissent l’exploitation et la viabilité à long terme des investissements réalisés dans le cadre du projet. L’offre attrayante de la nouvelle infrastructure permettra notamment d’assurer un taux d’occupation déjà actuellement élevé des places de travail.

La seule source de fonds propre dont dispose la Fondation Centre ASI étant la vente de son unique immeuble, le financement d’un tel projet ne peut être réalisé qu’avec un apport de fonds supplémentaire. C’est pourquoi il a été décidé de lancer une campagne de récolte de fonds. La suppression des subventions cantonales d’investissement au 1er janvier 2024, représente notamment la principale raison pour laquelle la Fondation Centre ASI a besoin de dons pour assurer l’aboutissement du projet.

Le plan de financement du projet est prévu sur trois axes :

– 1,425 millions de francs – Fonds propres de la Fondation Centre ASI

– 8,575 millions de francs – Dons de tiers (campagne de dons en cours) et prêt hypothécaire (en fonction de la somme des dons récoltés)

PostesMontants en CHF
Terrain à bâtirEn droit de superficie
Travaux préparatoires103 791
Bâtiment8 774 482
Installations d’exploitation123 400
Aménagement des alentours152 700
Frais annexes de construction260 518
Réserve350 588
Equipement58 600
COÛT TOTAL9 824 079
Financement de l’investissementMontants en CHF
HypothèqueA définir en fonction de la récolte de fonds
Fonds propres1 425 000
Dons récoltés (état: 25.03.2024)465 500
TOTAL1 890 500

L’apport des dons sera uniquement affecté au financement de la construction des nouvelles infrastructures. Les coûts directs liés à la campagne de récolte de dons, tel que salaires, frais administratifs et matériel sont exclus et pris en charge par le compte d’exploitation annuel de la Fondation Centre ASI.

Pour assurer une gestion optimale du projet de construction, la société Kontur Projektmanagement AG de Berne, a été mandaté pour représenter le maître d’ouvrage, gérer la coordination entre les différents acteurs, contrôler la qualité de la planification, contrôler les coûts et le respect des délais.

La couverture des charges d’exploitation des futures infrastructures sera assurée selon le modèle de financement déjà appliqué actuellement :

– Les subventions sous forme de contrats de prestations avec le canton de Berne

– Les recettes de la production des ateliers

– Les recettes des prestations facturées

– Les fonds propres pour les dépenses non subventionnées

Somme récoltée jusqu'à présent

CHF 465500